1. Partout-en-France :

Partout-en-France est un site édité par GNJ WEBZ et est accessible à partir de l'url : http://www.partout-en-france.com . GNJ WEBZ a pour N° de SIRET : 513 263 350 00011. Son siège social est au 76 boulevard de Reuilly – 75012 paris.

Partout en France est un site internet spécialisé dans la location de meublés de type meublés de tourisme, gîtes et chambres d'hôtes pour court, moyen, long séjour et pour les vacances en France métropolitaine et DOM-TOM. Par l'intermédiaire d'une annonce, nous positionnons en avant votre location et mettons gratuitement en relation les locataires et les propriétaires.

Les conditions générales de ventes ou CGV ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles Partout-en-France fournit une prestation au propriétaire et selon lesquelles celui-ci souscrit et l'utilises à bon escient.

En vous inscrivant sur partout-en-france.com vous acceptez pleinement les CGV.

2. Conditions de souscription :

Vous déclarez être une personne physique majeure.

3. Modalités de paiement :

Toute annonce doit être due au moment de la validation du compte. Trois types de paiement son acceptés par Partout-en-France :

- Par carte bancaire via le réseau sécurisé Paypal. Vos informations bancaires ne sont pas transmises à Partout-en-France. Le service Paypal réalise la transaction en toute sécurité et transmet les éléments de validation aux 2 parties. L'inscription au site Paypal pour payer sur Partout-en-France n'est pas obligatoire. Une photocopie recto-verso de votre cadre d'identité nationale à votre nom peut vous être demandée pour contrôle.

- Par chèque, au moment de la validation de votre compte vous disposez d'un délai de 10 jours pour nous transmettre un chèque du montant à payer à l'ordre de GNJ WEBZ adressé à GNJ WEBZ - 76 boulevard de Reuilly - 75012 Paris. Le compte client sera bloqué, voir supprimé, si le paiement n'est pas réceptionné dans le délai imparti. Une photocopie recto-verso de votre carte d'identité nationale (CNI) en cours de validité devra obligatoirement être jointe avec le chèque afin de vérifier l'identité du payeur. Le chèque et la CNI doivent être au nom du payeur.

- Par virement bancaire, vous disposez d'un délai de 10 jours. Les références de notre compte bancaire pour virement vous seront transmises dés enregistrement de votre compte client.

4. Les engagements du loueur :

Un compte client permet de gérer plusieurs annonces. Il est donc conseillé de ne posséder qu'un seul compte client. Vos annonces doivent être rédigées en français.

1. Votre annonce doit être rédigée en français. Vous garantissez que votre annonce est claire, précise et que celle-ci reflète le cadre locatif. Toute personne qui, à l'occasion d'une location saisonnière ou d'une offre de location saisonnière d'un local meublé, en vue de l'habitation, aura fourni des renseignements manifestement inexacts sur la situation, la consistance et l'état des lieux, les éléments de confort ou l'ameublement est passible d'une amende de 3750 euros. Dans ce cas l'annonce sera considérée comme publicité mensongère et sera immédiatement retirée de Partout-en-France. Aucun remboursement ou dommages et intérêts ne pourront être revendiqués ni attribués.

2. Vous attestez que votre annonce ne contient aucune allégation diffamatoire, injurieuse, portant atteintes aux mœurs ainsi qu'au respect de la dignité humaine.

3. Partout-en-France se réserve le droit de ne pas publier les photos soumises par le propriétaire en cas de non-conformité avec les CGV. Vous attestez sur l'honneur que les photos présentées dans l'annonce sont réelles et représentent idéalement votre location.

4. Toute annonce pourra être modifiée par Partout-en-France et ceux sans l'accord du propriétaire.

5. L'espace client est propre au propriétaire. Il en convient qu'il est le seul responsable de ces identifiants. Aucune information bancaire n'est transmise ni conservée par Partout-en-France.

6. En acceptant une demande d'hébergement vous vous engagez à respecter le locataire de votre choix et à vous entendre avec lui concernant les modes de paiement, les jours et heures d'arrivée.

7. Vous vous engagez à mettre à jour les informations des disponibilités de votre location au fur et à mesure du temps. Un calendrier de réservation étant mis à disponibilité.

8. En cas de problème quelconque avec un locataire ou un prestataire divers, vous engagez votre propre responsabilité civile. En aucun cas, Partout-en-France ne pourra répondre de vos agissements vis-à-vis d'un tiers. Partout-en-France pourra intervenir en cas de conseil uniquement.

5. Compte arrivé à échéance.

Toutes personnes inscrites sur partout-en-france.com bénéficient d'un compte loueur ayant une date d'échéance à 12 ou 24 mois (de date à date). Il peut être contacté sans limite durant la période de validité de son abonnement. Au terme des 12 ou 24 mois, l'annonce du loueur reste en ligne. Le locataire peut contacter gratuitement le loueur. Le loueur de son côté n'aura pas accès aux coordonnées du locataire. Pour avoir accès aux coordonnées complètes du locataire, le loueur doit, s'il le souhaite, prolonger pour 12 ou 24 mois son abonnement. Dans le cas où le loueur ne souhaite pas que son annonce reste en ligne à échéance de son abonnement, celui-ci peut demander la suppression complète de son compte et annonce sur simple demande. Cette offre de continuité de visibilité de l'annonce permet au loueur de bénéficier d'une visibilité gratuite avant toutes offres ferme. Pour obtenir un compte gratuit et essayer gratuitement nos services, contacter directement le service client via la page contact du site.

6. Le parrainage :

Le parrain

Le parrain est un membre inscrit sur Partout-en-France ayant un abonnement valide. Celui-ci peut à partir de son espace client envoyer une invitation à un loueur meublé, particulier ou professionnel. Si le filleul s'inscrit sur le site à partir du lien transmis par email, le parrain obtiendra une cagnotte qu'il pourra valider au moment de son réabonnement. Cette cagnotte représente 10% du montant de l'abonnement du filleul.

Le filleul

Le filleul est le loueur de meublé, particulier ou professionnel, qui est parrainé par un membre actif de Partout-en-France. Celui-ci va bénéficier automatiquement de 10% de réduction sur le prix de son abonnement. Le filleul peut à son tour devenir parrain et augmenter ainsi sa cagnotte personnelle.

Attention la cagnotte ne peut en aucun cas être ni cédée à un tiers ni distribuée sous forme monétaire. Le nombre de filleul n'est pas limité.

7. Suspension ou suppression du compte

En cas de non respect de tout ou partie des conditions générales de vente présentée, Partout-en-France se réserve le droit de suspendre l'abonnement ou de supprimer définitivement le compte du loueur. Toute suspension ou suppression sera avant d'être effective notifiée par e-mail.

Tout compte non validé après création sera, après notification, supprimé sous 30 jours.

8. Le service du site ainsi que sa disponibilité :

Pour le bon fonctionnement du site et sa maintenance, Partout-en-France se réserve le droit d'en interrompre l'accès. Partout-en-France s'efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

9. Responsabilité

Le loueur de meublé, client de Partout-en-France, réponds seul des dommages de toute nature, causés à Partout-en-France et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou de ses engagements contractuels.

Le loueur de meublé est le seul responsable des textes et des photos présentes dans son annonce, ainsi que des liens web insérés. En s'inscrivant sur Partout-en-France, vous acceptez les articles présents dans les CGV. Les CGV peuvent être modifiées et mises à jour en fonction de l'évolution du service. Le propriétaire est le seul responsable des informations publiées. En aucun cas, la responsabilité de Partout-en-France ne pourra être mise en cause en cas de litige avec un locataire. Il en advient que le loueur de meublé est le seul responsable de la validation d'une location. Partout-en-France.com n'ayant pas la qualité juridique ni financière pour régler les différents litiges, le loueur de meublé doit se renseigner au mieux possible avec d'accepter de louer son bien.

Vous vous engagez à prendre à votre charge toutes les conséquences et frais de Partout-en-France résultant d'une telle action ou réclamation et/ou condamnation, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné Partout-en-France ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation.

10. Cas de force majeure

Partout-en-France est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure ou problème empêchant directement ou indirectement d'exécuter normalement ses obligations contractuelles. Tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts.

11. Données personnelles

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations nominatives données à partout-en-france.com sont en permanence accessibles et peuvent faire l'objet d'une rectification immédiate ou d'une suppression à la demande de la personne concernée. Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos coordonnés même partiellement et sous aucune forme à des tiers. Tout email collecté provient uniquement de nos formulaires de contact interne au site, validé en opt-in. (CNIL n°1471546).

12. Contenu et autorisation

Les contenus publiés sur le site Partout-en-France.com sont protégés par des copyrights. Toute copie partielle ou totale doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit. Seule est autorisée la reproduction, unique et à des fins personnelles, d'opinions, d'évaluations de produits ou d'extraits à condition que les légendes et toute autre référence ne soient ni effacées, ni falsifiées. Toute autre reproduction, distribution ou publication sans l'accord préalable de Partout-en-France est interdite. Cette autorisation de copie devra être demandée via le formulaire de contact.