location vacances partout-en-france.com

Conditions générales du site

1. Présentation

Partout-en-France est un site édité par l’entreprise Gnj webz et est accessible à partir de l'url : http://www.partout-en-france.com . L’entreprise Gnj webz a pour N° de SIRET : 513 263 350 00011. Son siège social est situé à Paris.

Partout en France est un site internet spécialisé dans la location de meublés pour vacances, location à la nuitée ou weekend en France. Ces meublés sont des appartements, des maisons, des villas, des gîtes et des chambres d’hôtes.

Les conditions générales du site ou CGS ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site par le Vacancier

En utilisant le service partout-en-france.com vous acceptez pleinement les CGS.

2. Définition

Le Fournisseur désigne Partout-en-France.com représenté par la société Gnj Webz

Le propriétaire désigne le loueur de meublé propriétaire d’une location. C’est un particulier ou un professionnel.

Le vacancier désigne l’internaute à la recherche d’une location naviguant sur le site

Ces conditions générales d’utilisation régissent les relations entre le Fournisseur et le Vacancier.

Les conditions générales du site (CGS) sont susceptibles d’évoluer. Les conditions en vigueur sont celles qui sont affichées en temps réel sur le site. Aucune ancienne version des CGS n’est conservée.

3. Objet

L’objectif du Fournisseur est de proposer un portail d’annonces de location meublées en France. Ce portail mis en place par le Fournisseur permet au Vacancier de trouver une location et de contacter, gratuitement, sans frais, sans commission le Propriétaire.

Le portail est un moyen de communication permettant de mettre en relation les Vacanciers et les Propriétaires.

Le rôle du Fournisseur est la mise en relation. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et le Vacancier, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier.

4. Les annonces

Les annonces présentes sur le site du Fournisseur sont des annonces de particuliers ou de professionnels du tourisme. Cette information n’est pas mentionnée sur les annonces mais le Vacancier peut en faire la demande auprès du service client du Fournisseur.

Le Fournisseur est en relation directe avec des partenaires commerciaux de confiance qui lui transmettent chaque jour des annonces.

Les annonces des partenaires sont régies par leurs propres conditions générales (disponible sur leurs sites respectifs). Le Fournisseur partout-en-France.com joue un rôle d’intermédiaire en vendant un espace publicitaire et il ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque différent entre un Propriétaire ou un Vacancier et l’un des partenaires mentionnés ci-dessus.

La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire ou le Vacancier et un partenaire, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire ou le Vacancier et le partenaire.

Le partenaire est le seul responsable du contenu transmis au Fournisseur. Les données du partenaire étant récupérées automatiquement le Fournisseur n'a pas de pouvoir sur la présentation, le contenu ou sur les images d'une annonce transmis par un partenaire. Le Partenaire est le seul responsable du contenu de l'une de ces annonces

Le partenaire du Fournisseur sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Vacancier. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d'avocats et d'experts. Le Vacancier devra se diriger vers le partenaire en cas de litige. Le Fournisseur ne sera pas tenu d’intervenir entre les deux protagonistes. Il ne sera en aucun cas responsable d’un litige quelconque car celui-ci joue simplement un rôle d’intermédiaire en vendant un espace publicitaire.

Les annonces des partenaires sont réservables en ligne uniquement. Le service client du Fournisseur est disponible pour répondre à vos demandes, conseils et informations supplémentaires sur une location d’un partenaire.

5. La mise en relation

Lorsqu’un Vacancier est intéressé par une location présente sur le portail, il peut envoyer gratuitement une demande d’hébergement au Propriétaire. Il doit indiquer clairement ses coordonnées pour formuler au mieux sa demande.

Le Vacancier reçoit un email de confirmation suite à sa demande de réservation s’il le souhaite.

La demande d’hébergement est envoyée à l'adresse email personnelle du Propriétaire, qui peut alors choisir d’entrer en contact direct avec le Vacancier pour y répondre. Il n’est pas tenu de répondre obligatoirement à la demande du Vacancier.

Les demandes d’hébergement adressées au propriétaire sont sauvegardées dans une base de données. Elles sont visibles par le Fournisseur et par le Propriétaire qui recevra la demande de contact dans sa boite mail ainsi que dans une boite mail personnel qui lui est accessible sur le site du Fournisseur.

Le Fournisseur se réserve le droit de ne pas transmettre une demande d’hébergement à un Propriétaire s’il juge que celle-ci est frauduleuse. Un outil développé en interne nous permet de bloquer les mails de Vacancier qui tente de contacter massivement les Propriétaires afin de les protéger et d’éviter toute arnaque à la demande d’hébergement. Ces mails spammeurs et leurs adresses IP sont enregistrés dans une blacklist.

Partout-en-France.com recommande au Propriétaire et au Vacancier d’imprimer une copie de tout message important comme un reçu de paiement ou une confirmation de réservation. Le Fournisseur n’étant pas tenu de conserver indéfiniment les messages transmis par son intermédiaire aux différentes parties.

Le Fournisseur n'intervient pas et n'a aucune responsabilité quant à la communication entre le Propriétaire et le Vacancier.

Pour finaliser sa réservation, le Vacancier devra suivre les instructions du Propriétaire quant aux modes de paiement. Si le Vacancier n’accepte pas les directives du Propriétaire, il a le droit d’arrêter les discussions avant réservation définitive. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas intervenir pour essayer de faire changer d’avis l’une des parties.

Aucun paiement en ligne n’est actuellement mis en place par le Fournisseur pour la conclusion d’une réservation entre un Propriétaire non partenaire et un Vacancier. Nous recommandons la prudence au Vacancier quant au paiement en ligne d’une réservation à un Propriétaire non partenaire passant par ses propres moyens.

Le paiement en ligne via l’un des partenaires du Fournisseur est sécurisé par le partenaire lui-même. Le partenaire en est le seul responsable légal et financier.

Aucune demande de paiement ni commission ne sera demandé au Vacancier. Le service est totalement gratuit pour les Vacanciers. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable juridiquement des agissements d’un tiers utilisant son nom pour extorquer des fonds au Vacancier, au Propriétaire ou même au Partenaire.

6. Droits et obligations du Fournisseur

Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les annonces présentées sur le portail correspondent le plus précisément possible aux informations fournies par le Propriétaire au Fournisseur.

Le rôle du Fournisseur est la mise en relation et la reproduction des données du Propriétaire. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et le Vacancier, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier. Le recours de la part du Vacancier pour toute information ou donnée trompeuse doit uniquement et exclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire et non auprès du Fournisseur.

Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le portail, fournies par le Propriétaire au Vacancier ou que le Vacancier s’est procuré de façon indépendante.

Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Vacancier.

Le Vacancier reconnaît que le Fournisseur n'est pas responsable de vérifier l'identité ou le comportement d'un Propriétaire, ni d'établir la nature, condition ou existence d'une propriété.

7. Propriété Intellectuelle

Le Fournisseur est le propriétaire exclusif du site internet Partout-en-France.com ainsi que de son contenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.

8. Indemnisation

En cas de violation des droits d’un tiers due à une intervention du Vacancier, le Vacancier concerné garantira intégralement le Fournisseur contre toute réclamation faite par un tiers, quelque-soit son fondement juridique.

9. Responsabilité du Vacancier

Le Vacancier sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par le Vacancier et qui endommagerait le système du Fournisseur ou ses données, ou causerait la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d'avocats et d'experts.

10. Responsabilité du Fournisseur

Partout-en-France.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la relation entre le Propriétaire et le Vacancier. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect, spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, ou une transaction réalisée par les utilisateurs, même si le Fournisseur a été averti de l'éventualité de ce préjudice. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

11. Loi applicable et attribution de compétence

Les relations entre les parties seront exclusivement régies par le droit français.

La résolution d’un quelconque litige entre le Fournisseur et le Vacancier relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

Le Fournisseur recommande que chaque Vacancier garde une copie des présentes conditions générales dans son disque dur ou l'imprime en papier pour faciliter son archivage

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